Découvrir Nos Conditions Générales de Ventes
📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [www.hades-creations.com] édité par [Hades-créations / entrepreneur individuel].
1. Identité du vendeur
Nom / Raison sociale : Hades-créations
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : [Adresse complète]
SIRET / RCS : [Numéro et ville d’immatriculation]
Contact : [Email de contact client] – [Téléphone]
Site Internet : [www.hades-creations.com]
2. Produits proposés
Le site propose à la vente des boîtes de rangement conçues pour protéger, organiser ou stocker des objets de collection (monnaies, médailles, cartes, figurines, objets fragiles, etc.) ainsi que des ouvrages spécialisés dans la numismatique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse, si applicable).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut commander sur le site via le panier et le paiement en ligne sécurisé.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : [Carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
Les données bancaires sont traitées de façon sécurisée par [nom du prestataire de paiement, ex : Stripe, PayPal].
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et à l’international, si applicable) à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : [ex. 2 à 5 jours ouvrés]
Frais de livraison : affichés avant la validation finale.
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire) et retourner le produit à ses frais dans un état neuf.
Remboursement dans les 14 jours suivant réception du retour, sur le même moyen de paiement.
8. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales de :
-
Conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation des produits achetés.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement et le suivi client. Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression par email à : [email RGPD].
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux du siège du vendeur seront compétents (sauf dispositions légales contraires pour le consommateur).
12. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant le passage de commande.